Opportunité et risque de l’élargissement de la mission de l’entreprise à l’intérêt collectif

LES POSTS DES BOSS
LES POSTS DES BOSS

La question du rôle de l’entreprise se pose régulièrement depuis 1602, date de la création de La Compagnie des Indes. Elle est posée aujourd’hui, avec les propositions de nouvelle définition, dans le cadre de la loi Pacte (modification de l’article 1833 du Code civil).
Dans un article intitulé « La responsabilité sociétale est le destin des entreprises »*, des dirigeants influents dont Jean-Dominique Senard, auteur avec Nicole Notat du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », lançaient un avertissement « Seules les entreprises qui auront à cœur de contribuer à réparer les fractures de notre société bénéficieront d’une croissance durable ».
Le fait que la loi, sur la base de ces réflexions, consacre le rôle social et sociétal de l’entreprise constitue une opportunité mais aussi un risque.
L’opportunité, c’est celle d’accroître la conscience sociétale d’acteurs privés qui, par leur présence dans des centaines de pays, leur capacité financière (les premières capitalisations boursières rivalisant déjà avec les plus gros PIB de la planète), leur potentiel d’innovation, ont atteint un statut de grandes puissances.
Nul doute qu’une définition de l’entreprise complétée, « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », aidera à prendre la mesure des nouvelles responsabilités qui pèsent sur l’entreprise en ce début de siècle.
Le risque c’est la marchandisation de l’espace public et l’illusion de servir l’intérêt général par la confusion des genres.
Dominique Wolton a été le premier à mettre en garde les entreprises de ne pas gonfler comme des baudruches en s’emparant de tout l’espace public**. Serait-il vraiment souhaitable que, sous couvert de quête de sens et de raison d’être, l’entreprise en vienne à préempter des pans entiers de l’intérêt général ? Cela poserait une nouvelle fois la question de la place de l’État et de son efficacité. Certes, le privé peut faire des merveilles… Mais faut-il rappeler que l’entreprise (sauf statuts bien particuliers) sera toujours au service des intérêts particuliers à qui elle appartient ?
À l’inverse, l’élargissement de la mission de l’entreprise à l’intérêt collectif ne doit pas conduire à la marchandisation de l’espace public.

L’intérêt général est un métier
Les sérieuses difficultés rencontrées par Microsoft dans la gestion des High Schools américaines et les multiples dysfonctionnements de gestion privée dans le domaine de la santé ou le transport en Europe nous rappellent que l’intérêt général est un métier. La raison d’être élargie de l’entreprise ne doit pas la faire s’écarter de son objet social, de sa légitimité et encore moins de son champ de compétences. « Quand un système est incapable de traiter ses problèmes vitaux, il se dégrade, se désintègre, ou alors il est capable de susciter un métasystème à même de traiter ses problèmes : il se métamorphose ». Avec la loi Pacte, le législateur donne vie à la prophétie d’Edgar Morin, et c’est tant mieux ! Mais cette métamorphose sera d’autant plus réussie qu’elle permettra à chacun des acteurs (privé, public) de tenir pleinement leurs rôles et de prospérer dans leur écosystème commun.

Denis Gancel
Enseignant à Sciences Po Paris
Président de W

* Les Échos – Point de Vue d’Isabelle Kocher, Jean-Dominique Senard, Bertrand Badré et Denis Jacquet 13 novembre 2018.
** Collège des Bernardins 30 novembre 2011.

Voir aussi